Fonctionnement : gestion et cadre réglementaire
Résidences seniors privées à Toulouse : un marché concurrentiel
Les résidences privées services seniors, souvent gérées par de grands groupes (comme Domitys, Les Girandières, Les Jardins d’Arcadie...), sont soumises au code du commerce. Ce sont des logements indépendants (du studio au T3), installés dans des immeubles modernes, et ouverts aux personnes autonomes de plus de 60 ans. Ces établissements ne sont pas médicalisés : il n’y a pas de personnel soignant permanent, mais ils proposent de nombreux services facultatifs : restauration, animation, gardien 24h/24, etc.
La loi exige que ces résidences respectent certains critères de sécurité et d’accessibilité (décrets n°2016-696, 2016-1750... consultables sur Legifrance). Cependant, n’étant pas des structures sociales ou médico-sociales, elles ne relèvent pas des réglementations des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Résidences seniors publiques ou associatives : le modèle résidences autonomie
Les résidences autonomie sont généralement gérées par un centre communal d’action sociale (CCAS) ou un organisme public/associatif. Elles relèvent du Code de l’Action Sociale et des Familles et sont contrôlées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil Départemental (source : ARS Occitanie). Elles s’adressent aussi à des seniors valides et autonomes, mais leur mission est clairement sociale : favoriser le maintien à domicile et l’inclusion des personnes âgées à revenus modestes, avec un environnement sécurisant.