Les droits fondamentaux : ce que garantit la réglementation
Le cadre légal est posé principalement par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, renforcée par le décret du 27 mai 2016. Ces textes imposent que chaque résident bénéficie d’un « contrat de séjour individualisé », détaillant précisément la nature et la fréquence des services souscrits, leur coût, et les modalités de modification ou de résiliation. Il s'agit donc d'une base pour faire valoir ses choix et adapter l’accompagnement à ses besoins.
La charte des droits et libertés de la personne accueillie (décret du 3 novembre 2005) s’applique à toute résidence, incluant le droit au respect de la vie privée, à l'autonomie et au maintien des liens sociaux. La Commission nationale consultative des droits de l'homme rappelle que « la personnalisation des parcours doit éviter tout sentiment d’uniformisation ou d’isolement ». (CNCDH)
Côté financement, si des aides sont accordées par les départements ou la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (via l’aide sociale à l’hébergement – ASH), leur attribution peut inciter à une certaine standardisation des prestations. Pour les aides spécifiques à la dépendance (APA, PCH…), la personnalisation est au cœur des plans d’aide réalisés par les équipes médico-sociales départementales (Service Public).